STATUTS
Titre I – Constitution – Membres de l’association

Article 1 – Forme

Il est formé, entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Article 2 – Objet et respect de la nature et de l’environnement

L’Association se donne pour objet tout centre d’intérêt lié aux Sciences de la nature :

  • La pratique de la géologie, de la minéralogie et de la paléontologie,
  • La recherche du passé minier régional,
  • L’observation de la faune et de la flore.

    Article 2.1

L’Association et ses membres s’engagent à signaler toute découverte exceptionnelle et à collaborer avec les scientifiques.

L’Association contribue à la mesure de ses moyens à promouvoir les Sciences de la Terre par expositions, conférences et actions culturelles et éducatives.

    Article 2.2

Le comportement des membres se fera toujours dans le cadre d’activités respectueuses de la Nature et de l’Environnement.

Les membres :

  • S’engagent à respecter la propriété d’autrui et à demander les autorisations nécessaires,
  • Veillent à conserver en état initial les grottes, les sites classés et protégés.
  • Respectent le cadre naturel et s’interdisent toute pollution.

    Article 2.3

Les membres s’engagent à ne vendre ni minéraux, ni fossiles. Toute infraction constatée peut donner lieu à une procédure de radiation des membres impliqués.

Article 3 – Dénomination

La dénomination de l’Association est : MINERAUX ET FOSSILES DES PYRENEES.

Article 4 – Siège

Le siège de l’Association est situé chez M. Bertrand FASENTIEUX – 20 rue Carnot– 64000 PAU

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil : la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.

Article 5 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 – Membres – Conditions d’admission

L’Association est composée de membres actifs individuels, de membres associés (autres associations), de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Pour faire partie de l’Association en tant que membre actif, il faut être agréé par le Conseil qui statue lors de sa plus proche réunion sur les demandes d’admission qui lui sont présentées. Une admission ne peut être prononcée si le tiers des membres du Conseil, présents ou représentés, s’y oppose.

Toute autre association pourra être admise comme membre associé ; les membres associés n’ont qu’une voix consultative et ne sont pas éligibles aux diverses fonctions de l’Association.

Le Conseil soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire, qui décide, les candidatures des membres d’honneur qu’il lui propose de nommer, en raison de services exceptionnels rendus à l’Association ; ces membres sont dispensés de toute cotisation, participent aux votes, mais ne peuvent être élus au Conseil.

Sont nommés membres bienfaiteurs, les personnes morales qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à un multiple de la cotisation des membres actifs ; ils peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales, mais ne votent pas et ne peuvent pas faire partie du Conseil.

Les membres s’interdisent toutes controverses sans rapport direct avec l’objet de l’Association. C’est ainsi que les discussions mettant en jeu des questions religieuses ou politiques sont rigoureusement proscrites.

Article 7 – Cotisation

    Article 7.1 – Cotisation des membres actifs et associés

Le Conseil soumet à l’Assemble Générale Ordinaire, qui statue souverainement, le montant des cotisations des membres actifs et associés.

Il fixe la date de mise en recouvrement à son choix.

    Article 7.2 – Cotisation minimale des membres bienfaiteurs

Le Conseil soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire le coefficient de multiplication du montant de la cotisation des membres actifs et associés qui sera appliqué aux membres bienfaiteurs.

Article 8 – Démission – Radiation – Exclusion

Les membres de l’Association peuvent adresser leur démission au Président : ils perdent alors leur qualité de membre de l’Association.

La qualité de membre se perd par le décès.

Le Conseil peut prononcer la radiation d’un membre par défaut de paiement de la cotisation.

Le Conseil peut prononcer l’exclusion d’un membre pour un motif grave.

Préalablement à la radiation et à l’exclusion, l’intéressé doit être requis de fournir toute explication à un rapporteur désigné par le Président. Il doit être entendu, s’il le demande, par le Conseil.

Le Conseil a la faculté d’admettre à nouveau un membre précédemment démissionnaire, radié ou exclu, à condition qu’il remplisse à nouveau les conditions nécessaires et qu’il ait payé les cotisations dues antérieurement à sa démission ou à son exclusion.

Pour l’application de l’ensemble des dispositions du présent article, le Conseil statue par décision  prise à la majorité des deux tiers de ses membres présents. Ses décisions sont notifiées sans délai à l’intéressé par lettre recommandée.

Article 9 – Responsabilité des membres de l’Association et de son Conseil

Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ou des membres de son Conseil puissent être personnellement responsable de ses engagements.

Article 10 – Moyens d’action de l’Association

L’Association se donne comme moyens d’action pour remplir son  objet, défini à l’article 2 du Titre 1, essentiellement :

  • Une réunion informative mensuelle de tous ses membres,
  • Un bulletin et des feuilles de liaison,
  • Des exposés et conférences,
  • Des sorties de prospection et de préparation,
  • Des sorties et voyages en groupe,
  • Des visites de musées et d’expositions,
  • Des expositions,
  • Une bourse-exposition annuelle,
  • Les média.

Titre II – Administration et Fonctionnement

Article 11 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil composé de 9 à 18 membres, pris parmi les membres actifs et élus par l’Assemblée Générale ordinaire.

Les anciens Présidents, sur proposition du Conseil d’Administration, approuvée par l’Assemblée Générale, peuvent devenir Présidents d’Honneur. A ce titre, ils ont une voix consultative au sein du Conseil d’Administration. Ils peuvent cependant se présenter au Conseil d’Administration et, s’ils sont élus, jouir des mêmes droits électifs que les autres membres et occuper tout poste pour lequel le Conseil leur aura accordé pouvoir.

Article 12 – Durée des fonctions des membres du Conseil

Les membres du Conseil se représentent chaque année à l’Assemblée Générale. Tout membre du conseil sortant est rééligible.

Article 13 – Faculté pour le Conseil de se compléter

Si un ou plusieurs sièges deviennent vacants dans l’intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Conseil pourra le ou les pourvoir provisoirement par un membre de l’Association.

Les délibérations et les actes accomplis par le Conseil, entre la nomination provisoire et l’Assemblée Générale suivante, n’en demeureront pas moins valables.

Article 14 – Bureau du Conseil

Après la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et au plus tard dans le mois suivant, le Conseil désigne parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président,
  • Des Vice-Présidents,
  • Un Secrétaire,
  • Un Trésorier.

Il peut, de sa propre initiative, nommer à tout instant et à titre temporaire, parmi les membres du Conseil et les membres de l’Association, des responsables de missions.

Les fonctions des membres du Conseil et de son Bureau son bénévoles.

Article 15 – Réunions et délibérations du Conseil

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois sur la convocation de son Président et à tout moment sur la demande du tiers de ses membres, soit au siège, soit en tout autre endroit avec le consentement de la moitié au moins de ses membres.

L’ordre du jour est établi par le Président ou les Membres du Conseil qui en demandent sa convocation ; il doit être adressé au moins dix jours avant la date de la réunion, sauf urgence, aux membres du Conseil.

Tout membre du Conseil peut donner sa procuration de vote pour une réunion déterminée, soit à un autre membre du Conseil, soit à tout membre actif de l’Association, étant précisé que nul ne peut disposer de plus de deux voix, dont la sienne propre au sein du Conseil.

Pour que le Conseil puisse valablement délibérer, il faut que la moitié au moins de ses membres soit présente ou que les deux tiers au moins de ses membres soient présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix de ses membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives est considéré comme démissionnaire du Conseil.

Il est tenu procès-verbal de ces réunions.

Article 16 – Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il peut notamment prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens mobiliers et immobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, la représenter en justice tant en demandant qu’en défendant et statuer sur l’admission, la démission, la radiation ou l’exclusion d’adhérents, ainsi qu’il est dit sous les articles 6 et 8 du Titre I.

Il veille à la régularité des candidatures et des modalités des scrutins qu’il assure.

En outre, le Conseil prend toutes les mesures pour que soit rempli l’objet de l’Association, défini à l’Article 2 du Titre I, et utilise au maximum les moyens et actions cités dans l’article 10 du Titre I.

Article 17 – Délégation de pouvoirs au Bureau

Les membres du bureau du Conseil sont investis des attributions suivantes :

  • Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il peut déléguer partiellement ses pouvoirs aux autres membres du Bureau.
  • Les Vice-présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.
  • Le Secrétaire est responsable des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la tenue du registre prescrit à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
  • Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes de l’Association : il reçoit toutes sommes et effectue tous paiements. Il procède, avec l’autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs mobilières. Un Commissaire aux Comptes désigné par le Conseil l’assiste et vérifie la validité des opérations effectuées.

Titre III – Assemblées Générales

Article 18 – Assemblées Générales – Composition et date des réunions

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l’Association et d’Ordinaire dans les autres cas.

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Toutefois, les membres d’honneur, qui peuvent participer aux débats, n’ont pas voix délibérative. Nul ne peut s’y faire représenter, mais le vote par procuration y est admis. Seuls les membres majeurs ont droit de vote.

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année avant le 15 octobre, sur convocation du Conseil, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. En outre, elle peut être convoquée, à titre exceptionnel, par le Conseil lorsqu’il le juge utile ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil lorsqu’il en reconnaît l’utilité ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.

Article 19 – Convocation et ordre du jour

Les convocations sont envoyées au moins un  mois à l’avance, par courrier individuel, indiquant d’une manière précise l’objet de l’Assemblée Générale et soumettant aux membres de l’Association le texte des propositions sur lesquelles il sera voté lors de l’Assemblée Générale.

Il leur est adressé avant l’Assemblée Générale ordinaire annuelle le rapport du Conseil et les comptes de l’exercice considéré.

L’ordre du jour est établi par le conseil. Il n’y est porté que des propositions émanant du Conseil et d’au moins un tiers des membres de l’Association. Toutefois, il peut également être débattu de questions diverses à la demande de membres actifs, d’honneur ou associés.

Article 20 – Bureau de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou, à défaut, par un des Vice-présidents ou par le plus âgé des membres du Bureau ou du Conseil présents.

Le Secrétariat est assuré par le Secrétaire qui peut se faire aider dans sa mission par un adjoint.

Il est dressé une feuille de présence, signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

En outre, il est dressé une liste des membres ayant voté par procuration, liste également certifiée par le Président et le Secrétaire.

Article 21 – Nombre de voix

Tout membre actif, à jour de sa cotisation sur le dernier exercice approuvé, et tout membre d’honneur a droit à une voix lors du vote au cours d’une réunion ordinaire de l’Assemblée Générale ou pour l’approbation de l’exercice en Assemble Générale Ordinaire. Le vote se fera à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par les membres énumérés ci-dessus.

Article 22 – Assemblée Générale Ordinaire

  1. L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.
  2. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.
  3. D’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions d’intérêt général inscrites à l’ordre du jour.
  4. Elle peut débattre de questions diverses à la demande des membres, tels que définis à l’article 19 du Titre III.

Pour que ses décisions soient valables, au moins le tiers des membres doit avoir participé au vote, les votes exprimés par procuration étant comptés au même titre que les votes des présents.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans les formes et les délais prévus dans l’article 19 du Titre III. Lors de la seconde réunion, elle décide valablement quel que soit le nombre des votants, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée Générale.

Ces décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

Article 23 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions : elle peut décider de la dissolution de l’Association.

Les votes des membres sont recueillis à l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions qu’à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour que ses décisions soient valables, il est nécessaire qu’aient été exprimés les votes d’au moins la moitié des membres.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemble Générale est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus dans l’article 19 du Titre III. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des votants, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

Article 24 - Procès Verbaux

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des Procès Verbaux établis sur un registre spécial noté, paraphé et signé par le Président et le Secrétaire.

Titre IV – Ressources de l’Association

Article 25 – Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  • Des intérêts et revenus des biens et de valeurs appartenant à l’Association,
  • Des cotisations de ses membres,
  • Des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des Etablissements Publics,
  • Du produit des rétributions reçues pour services rendus,
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente,
  • Des dons et legs de toute nature et autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 26 – Fonds de réserve

Un fonds de réserve est constitué et y est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant.

La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’Assemblée Générale.

Article 27 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses et une comptabilité matières.

La comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Les dépenses engagées doivent être justifiées et apparaître en clair par pièce comptable avec but de l’opération.

Cette comptabilité doit pouvoir être mise à tout moment à disposition des membres du Conseil qui en font la demande.

Titre V – Dissolution – Liquidation – Surveillance

Article 28 – Dissolution – Liquidation

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

L’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 29 – Surveillance

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Les registres de l’Association et ses pièces comptables sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition de la Préfecture du Département.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département.

Article 30 – Règlement intérieur

Le Conseil peut présenter en Assemblée Générale Ordinaire des propositions de règlement intérieur ou de règles de déontologie. 
L'association paloise des amateurs de Minéraux et Fossiles vous souhaite la bienvenue sur son site web